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1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.avocat-jautzy.fr les informations suivantes :

Cabinet de Me Christophe JAUTZY
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Siège social : 24 place de l’hôtel de ville, 67120 Molsheim
Téléphone : 03 88 38 08 13
SIRET : 40083906400013

Responsable de la publication : Me Christophe JAUTZY

Hébergement du site :

API Studio
SARL au capital de 10 000€
RCS de Colmar : 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar

2. Description des services fournis

Le site www.avocat-jautzy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.avocat-jautzy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.avocat-jautzy.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : baumstal@avocat-jautzy.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Cabinet de Me Christophe JAUTZY
Service protection des données
24 place de l’hôtel de ville
67120 Molsheim

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.avocat-jautzy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.avocat-jautzy.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.avocat-jautzy.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://www.avocat-jautzy.fr

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact servent uniquement à répondre aux demandes que nous recevons. Nous ne collectons aucune adresse IP par le biais d’un de ces formulaires.

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Statistiques et mesures d’audience

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

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Informations de contact

Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Me Christophe JAUTZY, 24 place de l’hôtel de ville, 67120 Molsheim ou par e-mail sur contact@cjjp-avocats.fr

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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